Conditions générales d'utilisation
Notice légale
Chapitre 1 Objet
La présente notice a pour objet de définir les conditions générales selon lesquelles Randonature Sàrl met à la disposition des internautes ses informations sur son site Internet randonature.ch ainsi que sur les sites partenaires présentant des informations hébergées sur les serveur de Randonature Sàrl (ci-dessous désignés par le terme générique sites Randonature.ch), et celles sous lesquelles les internautes utilisent ces sites.
L'accès et l'utilisation des sites Randonature.ch valent acceptation de la présente notice légale. En cas de désaccord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ces services.
La Société Randonature Sàrl se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment cette notice.
Chapitre 2 Limitation de responsabilité
L'UTILISATION DES SITES RANDONATURE.CH SE FAIT SOUS L'ENTIERE RESPONSABILITE DES INTERNAUTES.
2.1 Pertes de données et autres dommages
Sous réserve des dispositions légales applicables, la Société Randonature Sàrl ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment, mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels, pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des sites Randonature.ch, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le site et/ou tout site tiers.
En particulier, tout matériel téléchargé et/ou obtenu de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du site l'est à vos risques et périls. La Société Randonature Sàrl ne pourra être tenue pour responsable d'éventuels dommages ou pertes de données subis par votre ordinateur.
2.2 Responsabilité lors de la pratique d'une activité en montagne
La pratique des activités en extérieur exige une connaissance maîtrisée du terrain et l'acceptation d'un degré de risque adapté aux capacités de chacun. La Société Randonature Sàrl recommande aux visiteurs de ses sites la plus grande prudence dans l'interprétation et l'utilisation des données fournies par la communauté.
La Société Randonature Sàrl ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité des indications fournies (description d’itinéraires, description des conditions de course, commentaires des forums, conseils pratiques et médicaux, identifications d’espèces…) directement sur ses sites. Ces renseignements non contractuels ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Société Randonature, ni celle des auteurs des textes.
Ces renseignements ne peuvent, en outre, se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié au moment de l’action engagée sur le terrain. La Société Randonature décline toute responsabilité eu égard aux incidents de toute nature résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des informations diffusées sur ses sites Internet.
Chapitre 3 Limitation de garanties
Les sites sont fournis en l'état, accessibles en fonction de leur disponibilité, sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de la société Randonature Sàrl.
La société Randonature Sàrl en particulier ne garantit pas que :
• le site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes,
• le site fonctionnera de façon ininterrompue et sans erreurs,
• les erreurs seront corrigées.
Aucun conseil et aucune information, écrits ou oraux, obtenus par vous de la part de la société Randonature.ch ou lors de l'utilisation du site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue.
Chapitre 4 Propriété intellectuelle et droits d'auteurs
Le contenu (textes, logos, scripts, icônes, photographies, données et autre) des sites randonature.ch est la propriété de la société Randonature Sàrl ou des auteurs de ces éléments. Il est protégé par le droit d'auteur.
Randonature Sàrl confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu de ses sites. Sont autorisées uniquement :
• la sauvegarde d'une copie sur un seul ordinateur pour la représentation sur écran des informations
• la reproduction sur papier, à tirage limité, pour un usage strictement personnel et privé des informations.
La mise en réseau, l'adaptation, la rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partielle, du contenu des sites sont donc interdites. Aucune reprise d'informations n'est autorisée, sauf à titre de citation. Elles doivent alors obligatoirement s'accompagner de la mention " © Randonature Sàrl " et de l'indication de l'URL en clair : http://www.randonature.ch
Pour toute demande d'autorisation de reproduction, veuillez vous adressez par e-mail, à La Société Randonature Sàrl : info@randonature.ch
Chapitre 5 Fermeture ou suspension du site
Randonature Sàrl se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de ses sites Internet sans préavis ni indemnités. Randonature Sàrl ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences éventuelles d'une telle modification.
Chapitre 6 Liens hypertextes
6.1 Liens vers des sites Randonature.ch
Les liens hypertextes pointant sur n'importe quelle page des sites Randonature.ch (pages d'accueil ou pages internes) sont autorisés et fortement encouragés. Toutefois, Randonature Sàrl n'exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n'assume par conséquent aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites externes comportant un lien hypertexte vers l'un de ses sites.
6.2 Liens hypertextes en direction de sites tiers
Les sites appartenant à Randonature Sàrl peuvent contenir des liens vers des sites de tiers.
La société Randonature Sàrl n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. La Société Randonature Sàrl ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès de l'internaute à un site tiers ou lors de l'utilisation des services proposés sur ces sites.
Chapitres 7 Conditions découlant de l'interactivité des sites
En ajoutant un contenu (texte, image ou autre) dans l'une des rubriques interactives des sites Randonature.ch, l'internaute cède expressément et gracieusement à la Société Randonature.ch le droit de diffusion de ce contenu (reproduction, représentation, adaptation) par tout moyen (tout support et en tout format connu ou inconnu à ce jour), pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir. Les droits d'auteur restent réservés.
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L'internaute est seul et unique responsable du contenu qu'il ajoute aux sites. A ce titre, il garantit la société Randonature Sàrl contre tout recours et/ou action judiciaire qui pourrait découler de sa diffusion. Il répond notamment pénalement et/ou financièrement seul des éventuelles atteintes aux droits de la personne, droit à la vie privée, droit à la dignité humaine et droits d'auteur que causerait sa contribution.
Les contributions des internautes n'engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas une prise de position officielle de la Société Randonature.
Chapitre 8 Droit applicable et litiges
LES SITES RANDONATURE.CH SONT SOUMIS AUX DROITS VAUDOIS ET SUISSE. EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX DE LAUSANNE SERONT COMPETENTS.
Dernière modification : le 06/07/2007
